débiteur commun

См. также в других словарях:

• Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

• Moratoire — Sur les autres projets Wikimedia : « Moratoire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme de droit, qui désigne une décision d accorder un délai ou une …   Wikipédia en Français

• distribution — [ distribysjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. distributio ♦ Action de distribuer; son résultat. ⇒ partage, répartition. 1 ♦ Répartition à des personnes. Distribution de vivres, de médicaments. Distribution de prospectus, d objets publicitaires. ⇒ diffusion …   Encyclopédie Universelle

• UNION — n. f. Liaison établie entre deux ou plusieurs choses de manière qu’elles ne forment qu’un seul tout. L’union de l’âme avec le corps. L’union des parties d’un même tout. L’union bizarre de certains mots. En termes de Théologie, Union hypostatique …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• collocation — [ kɔlɔkasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. collocatio « placement » → colloquer 1 ♦ (1690) Dr. Classement des créanciers dans l ordre que le juge a assigné pour leur paiement. Par ext. Classement. 2 ♦ Région. (Belgique) Dr. Internement, emprisonnement …   Encyclopédie Universelle

• COLLOQUER — v. a. (On prononce les deux L.) Placer, mettre quelqu un en une place. Ils m ont assez mal colloqué. Ce sens est familier.  Il s emploie plus ordinairement dans la Pratique, et se dit en parlant Des créanciers que l on range dans l ordre suivant… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DIRECTION — s. f. Conduite, action de celui qui dirige, qui règle. Sous la direction d un tel. Être préposé à la direction de certains travaux. Prendre la direction de quelque affaire. On lui a confié la direction de cet établissement, de ce théâtre, etc.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DISTRIBUTION — s. f. Action de distribuer, ou Le résultat de cette action. Distribution de vivres. Distribution du butin. Distribution des rôles d une pièce de théâtre. Distribution du travail, des travaux. Distribution de deniers. Distribution des prix. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• UNION — s. f. Jonction de deux ou de plusieurs choses ensemble. L union de l âme avec le corps. L union des parties d un même tout. L union bizarre de certains mots.   En termes de Théol., Union hypostatique, L union du Verbe divin avec la nature humaine …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• COLLOQUER — v. tr. T. de Procédure Ranger des créanciers dans l’ordre suivant lequel ils doivent être payés sur le prix de la vente, faite en justice, d’un objet qui appartenait à leur débiteur commun. Il a été colloqué utilement, en rang utile. On l’a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)